ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Défis.

ARTICLE 2 : Objet
L’association a pour objet de fédérer, d’initier ou de mettre en œuvre tout type d’action ou de réflexion en matière d’économie sociale et solidaire, de développement durable, d’action culturelle, d’accès au savoir en promouvant les valeurs du mouvement coopératif. Elle pourra commercialiser les produits et services réalisés pour atteindre les buts suivis.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Lanester, Morbihan. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents.
Sont membres fondateurs tous ceux ayant participé à l’assemblée générale constitutive et adhéré à cette occasion aux présents statuts.
Sont membres d’honneur ceux ayant redu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation et désignés par le conseil d’administration.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée initial de 150 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres adhérents ceux ayant pris l’engagement de verser une cotisation annuelle minimale fixée par l’assemblée générale et à jour de leur cotisation.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut refuser des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration (avec autorisation des parents ou tuteurs légaux) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre:
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le collectif pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L’intéressé ayant, le cas échéant, été invité à se présenter devant le conseil d'administration ou ses représentants pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations
Les dons manuels
Le produit des prestations fournies par l’association conformément à son objet.
Les subventions de l’Europe, de l’Etat, des Régions, des structures intercommunales, des Communes…etc.

Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles.

ARTICLE 9 : Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 5 à 15 membres,
Le conseil d'administration étant renouvelé tous les 3 ans par tiers, lors des deux premiers renouvellements (3ème et 6ème année) les membres sortants sont désignés par le sort.
le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau doté des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association, composé d’ :
- Un(e) président(e).
- Un(e) vice-président(e) ;
- Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l'exige il peut demander au trésorier(e) de faire un point sur la situation financière de l'association.

ARTICLE 10 : Bureau
Chaque membre du bureau peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association décidé par le conseil d'administration.
Le(la) président(e): il(elle) est le(la) représentant(e) légal de l'association et représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le(la) vice-Président(e), remplace le(la) président(e) en cas d'empêchement de ce(cette) dernier(e).
Le(la) trésorier(e) a pour mission de gérer les finances de l'association. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.
Le(la) secrétaire établit les comptes rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changement de composition du conseil d'administration.

ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, et toutes les fois qu'il est convoqué , dans un délai raisonnable,par son président ou par la moitié plus un de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

ARTICLE 12 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Les membres d’honneur n’y ont pas voix délibérative.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le président à la demande du conseil d’administration ou à la demande de la moitié de ses membres plus un et ce au moins une fois par an.
Elle pourvoit au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhésions.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le conseil d'administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée générale seront pris en compte.
Le droit de vote est octroyé à toutes les membres qui sont à jour de leur cotisation.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs d’adhérents à jour de cotisation en sus du sien.
Un membre présent non à jour de sa cotisation ne peut être porteur de pouvoirs.
Le président, assisté du conseil d'administration préside l'assemblée générale.
L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux, financiers et ou d'activités.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir, se prononce sur le budget correspondant et fixe le montant des cotisations et des divers tarifs d'activités.
Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire:
Si la nécessité s’en fait sentir, à la demande d'au moins la moitié des membres inscrits plus un, ou du conseil d'administration, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur et frais
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées dans les instances de l’association. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, avec l’approbation du conseil d'administration, soit forfaitairement, soit sur présentation de pièces justificatives.

ARTICLE 15 : Transformation / modification
L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une assemblée soumise aux règles prévues à l’article 11.
La transformation en société coopérative n’emporte pas création d’un être moral nouveau mais continuation de la personnalité morale.

ARTICLE 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Modifié le 15 avril 2010
validé par le conseil d'administration à cette date
sera proposé au vote de l'assemblée générale prévue en septembre 2010

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